CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

 

1. Présentation / objet du site :

Le site Vidéo du Bonheur.com propose la réalisation de montages vidéos aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

La vidéo réalisée par Vidéo du Bonheur est stockée sur une clé USB qui est ensuite envoyée par courrier au client.

La clé USB fait partie de la prestation réalisée par Vidéo du Bonheur et devient ainsi la propriété du client.

Les photographies, extraits de vidéos, dessins et textes qui apparaissent sur le site sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Mises à jour :

Des mises à jour du site internet peuvent survenir à tout moment sans préavis.

 

Stockage des photographies

Le site Vidéo du Bonheur.com n’est pas un site de stockage de photographies. Les photographies envoyées par les internautes ne sont donc pas stockées sur le site.

 

2. Tarifs

Le tarif comprend le prix de la réalisation de la vidéo ainsi que la clé USB sur laquelle la vidéo est enregistrée.

Les frais d'expédition correspondent au tarif de lettre suivie pour un envoi en France métropolitaine.

 

3. Commande

Acceptation des Conditions Générales :

Toute commande passée sur le site Vidéo du Bonheur.com est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

Commande de plusieurs vidéos :

Le client peut commander un maximum de 10 vidéos enregistrées sur une même clé USB.

Si le client souhaite commander une vidéo par clé USB, il devra passer des commandes séparées et les frais d’envoi seront facturés autant de fois qu’il y a de commandes séparées.

 

Réception de la commande par Vidéo du Bonheur.

 

Une fois la commande adressée par l’internaute sur le site, Vidéo du Bonheur.com adresse à l’internaute un email de réception de la commande reprenant les éléments suivants:

 

- caractéristiques essentielles de la prestation commandée,

- indication du tarif comprenant le prix de la prestation ainsi que le montant des frais de livraison,

- la confirmation du mode de paiement utilisé.

  

Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par Vidéo du Bonheur par courrier électronique.

 

Confirmation de la commande

La commande est confirmée quand le règlement de la vidéo est crédité sur le compte bancaire de Vidéo du Bonheur.

 

4. Règlement de la commande

Le règlement de la commande peut être effectué sur le compte Paypal de Vidéo du Bonheur par virement sur le compte bancaire de Vidéo du Bonheur ou par chèque à l’ordre de Vidéo du Bonheur.   ( attention, délai de réception de clé USB prolongé de 10 jours en cas de paiement par chèque)

 

Facture

Si le client souhaite une facture il devra en faire la demande, soit dans la case commentaire, soit par email à : contact@videodubonheur.com.

La facture indique le détail de la prestation et du tarif (prix de la prestation et des frais de livraison).

 

5. Les photographies

Le client est responsable de la qualité des photographies qu’il télécharge.

Le client est responsable du titre et du sous titre qu’il donne ainsi que de tous les textes qu’il souhaite voir apparaître dans la vidéo.

Le client est responsable de l’ordre dans lequel il télécharge ses photographies. Il a noté que l’ordre de téléchargement sera le même que l’ordre d’apparition des photographies dans la vidéo.

 

Vidéo du Bonheur ne procédera à aucune retouche de photographies (même si une ou plusieurs photographies téléchargées par le client sont de mauvaise qualité).

 

6. Support de la vidéo

Vidéo du Bonheur utilise des clés USB neuves et de qualité. Les modèles de clé USB sont aléatoires.

Le client ne peut demander un modèle de clé USB précis sauf, par exemple, dans le cas d’une commande de clé à thème pour lequel un supplément est facturé.

 

Si, malgré le contrôle de Vidéo du Bonheur, la clé USB se révélait être défectueuse, Vidéo du Bonheur procédera à son remplacement à condition que la clé originale défectueuse soit retournée aux frais du client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de réception de la clé par le client.

 

7. Changement, annulation, retour, remboursement, effacement par erreur :

Après la confirmation de la commande, le client ne pourra effectuer aucune modification. Après réception de la vidéo par le client, aucun retour ne sera accepté. La vidéo fournie n’est pas remboursable.

 

Le client est responsable en cas d’effacement par erreur de la vidéo. Néanmoins, en cas d’effacement par erreur de la vidéo, il pourra être accordé, à titre commercial et exceptionnel, une nouvelle vidéo. Le client devra cependant renvoyer à ses frais la clé USB sur laquelle la vidéo a été effacée par erreur dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de réception de la clé par le client .

Vidéo du Bonheur copiera la vidéo commandée à l’origine sur la clé USB qui aura été retournée. Les frais du second envoi de la clé USB seront à la charge du client.

 

Les retours sont à adresser à : Vidéo du Bonheur , 5 rue Victor Hugo , 06500 Menton

 

8. Preuves :

Les données enregistrées par Vidéo du Bonheur.com (notamment quant à la nature et à la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vidéo du Bonheur et le client.

 

9.Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du Prestataire :

Vidéo du Bonheur.com se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies que vous téléchargez via le site Vidéo du Bonheur.com. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.

 

Vidéo du Bonheur décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

 

Vidéo du Bonheur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Vidéo du Bonheur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

10.Droit de rétractation

La vidéo vendue étant un montage photographique, elle est considérée comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisée, ne pouvant être vendue à d’autres clients, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation.

 

Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

11.Informations nominatives et CNIL.

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut de l'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par Vidéo du Bonheur.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationales de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de Vidéo du Bonheur.

 

Numéro de déclaration de conformité à la CNIL : 1826521V0.

 

Vidéo du Bonheur s'engage à ne communiquer vos coordonnées à un tiers, sans votre consentement.


 

12. Frais d’emballage et d’envoi :

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les vidéos commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande. Le délai de livraison par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par vidéo du bonheur.

 

Délais de traitement indicatifs , après téléchargement de toutes les photos et réception du formulaire contenant les textes.

 

Délais de traitement indicatif, hors délai de livraison de la Poste :

 

 

Vidéo de 40 à 50 photographies : 1 à 4 jours

Plus de 50 photographies : de 5 à 8 jours

 

Vidéo de plus de 50 photographies : 5 à 6 jours

 

Délais postaux :

 

A partir de la date d’envoi, les délais de réception, hors grève, sont de 2 à 8 jours ouvrables.